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Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
Lire la suite : Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée sous conditions, qui se…
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C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…Une entreprise voit un ancien salarié créer et développer une activité concurrente grâce à des informations privilégiées, obtenues à l’époque où il travaillait pour elle, et utilisées pour récupérer les clients…
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Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?
Lire la suite : Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligation de choisir avant le 1er…
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Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?
Lire la suite : Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligation de choisir avant le 1er…
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Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
Lire la suite : Achats en franchise de TVA : un peu de formalismeLe régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA dans le cadre de certaines importations. Des précisions viennent d’être apportées…
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Injonction de payer : modernisation des règles en cours
Lire la suite : Injonction de payer : modernisation des règles en coursL’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage de cette procédure est son délai relativement court,…
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Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Lire la suite : Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est…
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Injonction de payer : modernisation des règles en cours
Lire la suite : Injonction de payer : modernisation des règles en coursL’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage de cette procédure est son délai relativement court,…
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Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?
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