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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2026
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2026Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2026 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2026 d’un renouvellement exprès, le…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2026
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2026Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2026
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2026Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les…
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la venteLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la venteLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) – 2025
Lire la suite : Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) – 2025Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de plus de 20 % des plafonds de ressources à respecter. Ce…
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?
Lire la suite : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).…
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Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
Lire la suite : Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont développé un ensemble de règles visant à adapter et à penser…
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Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
Lire la suite : Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’aménagements immobiliers. Cela entraîne quelques conséquences concrètes pour les professionnels…