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Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
Lire la suite : Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une subvention « Prévention des risques ergonomiques », pour les employeurs qui…
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Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Lire la suite : Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et notamment pour les…
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Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
Lire la suite : Agents immobiliers : le formalisme du mandat en questionLes mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à la nullité du mandat. Une nullité qui doit néanmoins s’appliquer avec retenue, selon le…
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Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
Lire la suite : Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 % contiennent des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Pour limiter les risques…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rectifie l’impôt dû par une société et, corrélativement, taxe personnellement son gérant au titre des revenus distribués. Seulement si l’administration prouve qu’il est le « maître…
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Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Lire la suite : Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et notamment pour les…
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TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
Lire la suite : TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau reportLa loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur…
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Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?
Lire la suite : Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses limitations concernant le traitement des données personnelles de leurs clients par des professionnels, et notamment en ce qui concerne…
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Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
Lire la suite : Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutionsBien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore bien présent dans les sols, les eaux et la nourriture en Guadeloupe et en Martinique. Parmi…