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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2026
Lire la suite : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2026Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).…
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Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
Lire la suite : Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centresLes établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le préfet. Des autorisations d’exploitation et d’animation qui ont été…
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Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2026
Lire la suite : Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2026Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2026 La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans…
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Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026
Lire la suite : Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,25 € au 1er janvier 2026. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2026, le taux horaire du…
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés – 2026Actes relatifs principalement aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique L’acte de consentement à l’antériorité donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à la somme profitant effectivement de…
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026
Lire la suite : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2026, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : …
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Accise sur les produits du tabac – 2026
Lire la suite : Accise sur les produits du tabac – 2026Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) …
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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2026
Lire la suite : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2026Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).…
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2026
Lire la suite : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2026Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires de…