Tous nos articles
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026
Lire la suite : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription(application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Antigua-et-Barbuda En application du b du 2 de l’article 238-0 A…
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Indice de la production dans la restauration – 2026
Lire la suite : Indice de la production dans la restauration – 2026Indice de la production dans les activités dans la restauration (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 155,8 – 0,1 % Février 2026 154,1 – 0,9 % Mars…
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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2026
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2026Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé : pour la période…
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Indice de la production dans l’hébergement – 2026
Lire la suite : Indice de la production dans l’hébergement – 2026Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 181,1 – 2,2 % Février 2026 178,6 – 0,9 % Mars 2026 Avril…
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Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?
Lire la suite : Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail des salariés des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes le 1er mai. Objectif affiché : autoriser cette activité sous conditions,…
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Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
Lire la suite : Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le Gouvernement avait interdit les produits contenant cette…
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Location meublée : du nouveau pour les non-résidents
Lire la suite : Location meublée : du nouveau pour les non-résidentsL’activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel lorsque deux conditions sont cumulativement réunies. Des conditions qui ont récemment fait l’objet de précisions s’agissant des particuliers qui n’ont pas…
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Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?
Lire la suite : Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis en cause comme une source de nuisances pour les habitants environnants et comme un facteur de tension des marchés…
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C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursement de ses pertes. Mais la banque refuse de payer, estimant que, n’ayant pas protégé ses données, la société a…