Tous nos articles
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026Année civile 2026 Taux 1er trimestre 4,31 % 2ème trimestre 4,35 % 3ème trimestre 4,63 % 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu…
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Lire la suite : Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilitéL’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments…
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Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Lire la suite : Données de santé : plus de transparence pour les hébergeursLes données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux données plus générales. En ce sens, les hébergeurs qui les traitent doivent se…
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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
Lire la suite : Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage…
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Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?
Lire la suite : Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?L’activité de syndic obéit à une réglementation précise laquelle suppose notamment la détention d’une carte professionnelle attestant du respect des conditions d’exercice et de diplôme nécessaires à cette activité. Mais cette…
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Taux d’usure – Année 2026
Lire la suite : Taux d’usure – Année 2026Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de…
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Indice des loyers des activités tertiaires – 2026
Lire la suite : Indice des loyers des activités tertiaires – 2026L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et…
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Indice des loyers commerciaux – 2026
Lire la suite : Indice des loyers commerciaux – 2026L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de…
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Indice du coût de la construction – 2026
Lire la suite : Indice du coût de la construction – 2026Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2026 2 084 – 2,89 % 2 071 2e trimestre 2026 2 103 0,81 2 075,25 3e…