Tous nos articles
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Indice des loyers des activités tertiaires – 2026
Lire la suite : Indice des loyers des activités tertiaires – 2026L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et…
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Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté
Lire la suite : Aviation civile : mise à jour des règles de sûretéLe secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles relatives à la sûreté que doivent observer ses acteurs. Une nouvelle catégorie d’intervenants se voit impliquée…
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Airbags Takata : une adaptation des mesures
Lire la suite : Airbags Takata : une adaptation des mesuresBien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. Le Gouvernement a d’ailleurs apporté des adaptations au dispositif, notamment…
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Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lire la suite : Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?Lorsqu’une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l’administration fiscale peut être tentée d’y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que…
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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Lire la suite : Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité…
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Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Lire la suite : Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se préciseLes modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être…
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Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
Lire la suite : Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actéeLes règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la…
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C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…Une société vend des éclairages pour les chirurgiens-dentistes en indiquant à ses clients qu’ils sont conformes à des normes de colorimétrie. Sauf que cela est faux, constate son concurrent, qui accuse…
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Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
Lire la suite : Impôt sur le revenu : le retard a un prix !Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l’impôt sur la fortune immobilière…