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Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Lire la suite : Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisationLes entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions tendant à la réduction de l’utilisation de…
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Taux d'intĂ©rĂŞt des comptes courants d'associĂ©s – AnnĂ©e 2026
Lire la suite : Taux d'intĂ©rĂŞt des comptes courants d'associĂ©s – AnnĂ©e 2026AnnĂ©e civile 2026 Taux 1er trimestre 4,31 % 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intĂ©rĂŞt retenu pour un…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricoleDe nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole, issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Voici les principales mesures applicables dès 2026…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteursLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les artistes-auteurs. Lesquelles ?
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associationsLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les associations et organismes sans but lucratif.…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffreLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2 mesures sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les avocats et les assureurs…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industriellesLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et des mesures sont susceptibles d’intéresser le secteur industriel. Que faut-il savoir à …
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’OutremerDes mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, intéressent spécifiquement l’Outremer. Que faut-il retenir à ce sujet ?
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Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Lire la suite : Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité réinjectée sur le réseau et de remboursement d’accise. Ces mesures visent…